ARCHIVES BELGIQUE

Taxation des avantages en nature non déclarés à 309% (17.10.2011)
Les dépenses qui ne sont pas strictement professionnelles et qui sont prises en charge par votre société doivent être taxées au titre d’avantages en nature dans le chef de leur bénéficiaire, personne physique.
plus >

TVA de 6 % pour la rénovation et la réparation de logements privés (29.06.2011)


Régime TVA de faveur pour les importations (13.05.2011)


Déduction pour capital à risque (16.02.2011)
Nouvelle règlementation 2011
plus >

Cession de terrain (16.02.2011)
Cession d’un terrain attenant à un bâtiment neuf
plus >

Libéralités déductibles (16.02.2011)
Nouvelle règlementation 2011
plus >

Modification du calcul des délais en impôt sur les revenus (23.07.2010)
Consécration de la théorie de la réception pour le calcul des délais dans le CIR92.
plus >

Enregistrement comme entrepreneur (23.07.2010)
La fin de l’obligation d’enregistrement ? Seulement pour certaines hypothèses!
plus >

Taux réduits de 6% - fin anticipée de la mesure? (23.07.2010)
La Belgique critiquée par la Commission européenne pour la mesure temporaire permettant la réduction du taux de TVA à 6% sur les premiers 50.000,00 euros.
plus >

Cotisation sociale 2010 (12.05.2010)
Le conseil des ministres a décidé de ne pas modifier le montant de la cotisation société pour l’année 2010.
plus >

Revenu cadastral (27.04.2010)
Pas d'augmentation du RC après des investissements permettant simplement d'économiser l'énergie
plus >

TVA dans le secteur Horeca (27.04.2010)
La facture simplifiée va remplacer la souche TVA
plus >

Voitures de société (27.04.2010)
Voitures de société : avantage imposable calculé en fonction du taux d’émission CO²
plus >

Carburant (27.04.2010)
Le carburant sera déductible qu’à 75% en 2010
plus >

Montant imposable (27.04.2010)
Majoration du montant imposable pour la fourniture d’électricité et de chauffage
plus >

Noveau taux de TVA HORECA (19.03.2010)
Depuis le 01.01.2010, le taux de TVA pour les prestations de restaurant et de restauration a diminué de 21 % à 12 %.
plus >

Législation TVA (17.03.2010)
Comme chaque année, entrée en vigueur de nouveaux textes de loi.
plus >

Nouveautés TVA (17.03.2010)
En fin 2009, THG a organisé une formation sur les modifications législatives relatives à la TVA.
plus >

Modification de la date limite d'affiliation (24.02.2010)
A partir du 1er avril 2010, pour s’affilier, l’indépendant ne disposera plus d’un délai de 90 jours,
plus >

La création d’une entreprise à 1 € (23.11.2009)
La Chambre a approuvé le projet de loi visant à créer les modalités de la société privée à responsabilité limitée starter (SPRL Starter).
plus >

TVA à 12% dans l'Horeca (19.11.2009)
Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal instaurant un taux réduit de TVA de 12 % pour les services de restaurant et de restauration.
plus >

Titres-repas à 7 euros (17.03.2009)
L'arrêté royal modifiant le montant de l'intervention patronale est publié.
plus >

Taux TVA 6% (13.03.2009)
Le plan de relance économique étend le taux de TVA 6% dans le secteur de la construction.
plus >

Obligations du cocontractant (15.01.2009)
Nouvelles dispositions pour les cocontractants d'un entrepreneur ou d'un sous-traitant
plus >

Limosa (13.04.2007)
Nouvelle déclaration électronique pour le détachement d´étrangers vers la Belgique
plus >

Limosa (13.04.2007)
Déclaration électronique pour le détachement vers la Belgique
plus >

Baisse de l´impôt des sociétés (04.12.2006)
... grâce aux intérêts notionnels
plus >